MENTIONS
LÉGALES
1. Éditeur du site — Propriétaire
Le site menuiserieaa.com et la marque « MENUISERIES DE L’AA » (ci-après « l’Éditeur ») sont la propriété de :
MENUISERIES DE L’AA (MAA)
Forme juridique : SAS — Société par actions simplifiée
Capital social : 41 923,48 €
Siège social : ZAL Les Rahauts, Route d’Acquin, 62380 Lumbres, France
SIREN : 321 816 894
SIRET (siège social) : 321 816 894 00026
N° TVA intracommunautaire : FR91 321 816 894
N° EORI : FR321 816 894 00026
Code NAF/APE : 43.32A — Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création : 15 mai 1981
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) le 2 juin 1981
Sources officielles : INSEE, INPI, VIES, Douanes, MTPEI
Email : contact@menuiserieaa.com
Site : www.menuiserieaa.com
2. Hébergeur du site
OVHcloud
SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél. : 1007
Site : www.ovhcloud.com
3. Activité — responsabilité
MENUISERIES DE L’AA (MAA) exerce une activité de travaux de menuiserie bois et PVC (code APE 43.32A).
L’entreprise conçoit, fabrique et installe des menuiseries intérieures et extérieures auprès des particuliers, professionnels et collectivités.
Les contrats de travaux sont conclus directement entre le client et MENUISERIES DE L’AA, qui demeure seule responsable de l’exécution des prestations, des délais et des garanties légales.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site menuiserieaa.com (textes, images, vidéos, logo, charte graphique, base de données, code source) est la propriété exclusive de MENUISERIES DE L’AA ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute reprise non autorisée pourra constituer un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale.
5. Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : MENUISERIES DE L’AA (MAA)
Contact RGPD / DPO : privacy@menuiserieaa.com
Finalités et bases légales
-
Demandes de devis et contacts clients : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
-
Prospection et newsletters : consentement (art. 6.1.a RGPD).
-
Gestion administrative et comptable : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
-
Sécurité et maintenance : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
Données et destinataires
Données d’identification et de contact, informations liées aux projets et devis.
Destinataires : services internes et prestataires techniques habilités.
Durée de conservation
-
Prospects sans suite : 3 ans après le dernier contact.
-
Clients : durée de la relation contractuelle puis archivage légal.
-
Newsletters : jusqu’à désabonnement.
Droits des personnes
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.
Exercice : privacy@menuiserieaa.com
Réclamation : www.cnil.fr
6. Cookies & traceurs
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Les cookies de mesure d’audience ou publicitaires ne sont activés qu’après consentement de l’utilisateur.
Ce paramétrage peut être modifié à tout moment via le bandeau de consentement ou les paramètres du navigateur.
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7. Liens hypertextes
Les liens vers le site menuiserieaa.com sont autorisés sous réserve de mentionner clairement la source et de ne pas utiliser de cadrage (« framing »).
Les liens externes figurant sur le site sont fournis à titre informatif ; MENUISERIES DE L’AA décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Disponibilité du service
L’Éditeur met tout en œuvre pour garantir l’accessibilité du site, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, maintenance ou incident technique indépendant de sa volonté.
9. Médiation de la consommation
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : cm2c@cm2c.net
Site : www.cm2c.net
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr/
10. Droit applicable — juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, la compétence revient aux tribunaux du ressort du siège social de MENUISERIES DE L’AA, sous réserve des dispositions légales applicables au consommateur.
11. Contact
MENUISERIES DE L’AA (MAA)
ZAL Les Rahauts, Route d’Acquin
62380 Lumbres — France
Email : contact@menuiserieaa.com
Site : www.menuiserieaa.com